Pourquoi l’USGC ?
L’USGC opère dans les domaines suivants :
- Etudier toute question relative à l’amélioration de la gestion des grandes copropriétés.
- Représenter ses adhérents vis-à-vis des tiers et notamment des pouvoirs publics.
- Défendre les intérêts des copropriétés et à travers elle, celle des copropriétaires ou titulaires de droits sociaux de ces ensembles.
Le point de départ de la création de l’USGC, c’est la «loi de la copropriété» de 1965 qui compte- tenu de la moyenne nationale des copropriétés (12 lots dans 1 seul immeuble), privilégie les droits individuels et exclusifs sur les parties privatives au détriment des droits collectifs qui sont une quote-part sur l’usage des parties communes.
A terme, nous souhaiterions qu’il y ait un rééquilibrage entre les droits privatifs individuels et les droits collectifs, lorsque la copropriété compte plusieurs immeubles et des parties communes extérieures (voiries, espaces verts, piscine, aires de jeux, etc.).
La Copropriété
Le fondement
Le fondement essentiel de la copropriété des immeubles bâtis français, résulte de la division d’un immeuble, d’un groupe d’immeubles ou d’un ensemble immobilier en lots de copropriété, qui comprennent chacun : une partie privative et une quote-part d’une ou plusieurs parties communes.
L’évolution
Le régime de la copropriété était fixée par la loi du 28 juin 1938 (abrogeant le seul texte en vigueur depuis 1804 : l’article 664 du code civil).
Aujourd’hui, la loi du 10 juillet 1965 définit le statut juridique de la copropriété
Cette loi, modifiée à plusieurs reprises, depuis sa création, par la loi dite SRU « Solidarité Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 et la loi ALUR « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » en mars 2014 et enfin la loi ELAN « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » en novembre 2018 .
Mais l’importance de ces lois n’a pas résolu toutes les difficultés d’applications, d’où une jurisprudence qui reste abondante et qui nécessite parfois des informations complémentaires.
Les membres de l’USGC
Pourront être membres actifs ou bienfaiteurs, les propriétaires ou titulaires de droits sociaux exerçant des responsabilités au sein d’un grand ensemble immobilier d’au moins 100 lots, assurant eux-mêmes leur propre gestion ou l’ayant confiée à un organisme non professionnel dans les conditions prévues par la loi.
Les membres actifs prennent l’engagement de verser la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation égale au double de celle fixée chaque année par l’Assemblée Générale pour les membres actifs.
Les membres honoraires en raison de leurs compétences et des services rendus à l’association, sont dispensés du paiement de toute cotisation. Ils peuvent prendre part aux Assemblées Générales, mais ne disposent pas de droit de vote.
Pourra en outre être membre actif ou bienfaiteur tout syndicat de copropriétaires d’un grand ensemble immobilier, ne répondant pas aux critères visés à l’alinéa 1 ci-dessus, à la condition que sa candidature soit acceptée par les deux-tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale réunie à cet effet. Dans ce dernier cas, le syndicat de copropriétaires dont la candidature aura été acceptée sera représenté exclusivement par le Président du Conseil Syndical ou son délégué, membre du Conseil Syndical ou par son fondé de pouvoirs.