Union des syndicats de grandes copropriétés

06.09.24.02.72

L’USGC c’est quoi ?

La copropriété

Le fondement

Le fondement essentiel de la copropriété des immeubles bâtis français, résulte de la division d’un immeuble, d’un groupe d’immeubles ou d’un ensemble immobilier en lots de copropriété, qui comprennent chacun : une partie privative et une quote-part d’une ou plusieurs parties communes.

L’évolution

Le régime de la copropriété était fixée par la loi du 28 juin 1938 (abrogeant le seul texte en vigueur depuis 1804 : l’article 664 du code civil).

Aujourd’hui, la loi du 10 juillet 1965 définit le statut juridique de la copropriété

Cette loi, modifiée à plusieurs reprises, en dernier le 13 décembre 2000 par la loi dite SRU, a été complétée par un décret d’application du 17 mars 1967, lui-même souvent modifié, le 4 avril 2001, puis par le décret du 27 mai 2004 consécutivement à la loi S.R.U., et dernièrement par le décret du 14 mars 2005 qui fixe
les nouvelles règles comptables en matière de copropriété.

Mais l’importance de la loi dite SRU « Solidarité Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 (209 articles dont 26 pour le seul volet de la copropriété) a apporté , certes, des améliorations, mais n’a pas résolu toutes les difficultés d’applications, d’où
une jurisprudence qui reste abondante, et qui nécessite parfois des informations complémentaires.

L’USGC opère dans les domaines suivants :

  • Etudier toute question relative à l’amélioration de la gestion des grandes copropriétés.
  • Représenter ses adhérents vis-à-vis des tiers et notamment des pouvoirs publics.
  • Défendre les intérêts des copropriétés et à travers elle, celle des copropriétaires ou titulaires de droits sociaux de ces ensembles.

Le point de départ de la création de l’USGC, c’est la «loi de la copropriété» de 1965 qui compte- tenu de la moyenne nationale des copropriétés (12 lots dans 1 seul immeuble), privilégie les droits individuels et exclusifs sur les parties privatives au détriment des droits collectifs qui sont une quote-part sur l’usage des parties communes.

A terme, nous souhaiterions qu’il y ait un rééquilibrage entre les droits privatifs individuels et les droits collectifs, lorsque la copropriété compte plusieurs immeubles et des parties communes extérieures (voiries, espaces verts, piscine, aires de jeux, etc.).

Pourront être membres actifs ou bienfaiteurs, les propriétaires ou titulaires de droits sociaux exerçant des responsabilités au sein d’un grand ensemble immobilier d’au moins 100 lots, assurant eux-mêmes leur propre gestion ou l’ayant confiée à un organisme non professionnel dans les conditions prévues par la loi.

  • Les membres actifs prennent l’engagement de verser la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
  • Les membres bienfaiteurs versent une cotisation égale au double de celle fixée chaque année par l’Assemblée Générale pour les membres actifs.
  • Les membres honoraires en raison de leurs compétences et des services rendus à l’association, sont dispensés du paiement de toute cotisation. Ils peuvent prendre part aux Assemblées Générales, mais ne disposent pas de droit de vote.

Pourra en outre être membre actif ou bienfaiteur tout syndicat de copropriétaires d’un grand ensemble immobilier, ne répondant pas aux critères visés à l’alinéa 1 ci-dessus, à la condition que sa candidature soit acceptée par les deux-tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale réunie à cet effet.

Dans ce dernier cas, le syndicat de copropriétaires dont la candidature aura été acceptée sera représenté exclusivement par le Président du Conseil Syndical ou son délégué, membre du Conseil Syndical ou par son fondé de pouvoirs.

Des commissions de travail

Composées d’adhérents de l’association épaulés dans leurs expertises par des professionnels, ils agissent sur des thèmes variés.

Actuellement 4 commissions sont formées :

  • Commission juridique
  • Commission de l’analyse des charges
  • Commission communication
  • Commission formation des responsables de conseils syndicaux

Des réunions d’information tous les mois (Sauf Juillet et Août)

Des réunions d’information au siège social de l’USGC, sur des divers thèmes.

Les commissions

Commission Charges et Finances

Elle travaille sur un comparatif annuel des charges de l’ensemble des quarante adhérents actuels.
L’objectif est que chacun puisse aller rechercher auprès de ceux qui font mieux dans un secteur, la bonne idée qui pourrait être importée, après adaptation, dans sa propre résidence.

Commission pour la Communication

Elle s’intéresse à tout ce qui peut améliorer la communication entre les copropriétaires et les responsables gestionnaires.
Qu’il s’agisse de publication, télévision interne, site Internet ou tout autre média qui permettrait d’informer le mieux possible l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur besoin et selon l’actualité.

Commission pour la Communication

Au cours des réunions, sont présentées par des experts, les nouveautés technologiques et réglementaires qui devront être appliquées.
Il en va ainsi des économies sur les consommations d’énergie, d’eau, d’électricité, de la négociation avec les ascensoristes, assureurs, chauffagistes, etc… des expertises à réaliser pour que notre gestion soit la plus performante possible tout en préservant et améliorant notre patrimoine immobilier et végétal, etc.

En savoir plus sur le travail des commissions (accès réservé aux membres).

Les Statuts de l’USGC

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
USGC / L’UNION DES SYNDICATS DE GRANDES COPROPRIÉTÉS

Article 2

L’USGC a pour objet :

  • l’étude de toute question de nature à promouvoir une gestion performante et adaptée à la spécificité des grands ensembles immobiliers,
  • la représentation de ceux-ci vis-à-vis des tiers et notamment des pouvoirs publics
  • la défense des intérêts desdits ensembles et, à travers elle, celle des propriétaires ou titulaires de droits sociaux de ces ensembles.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé :

7 Square de Tocqueville
78150 Le Chesnay-Rocquencourt

Il pourra être transféré dans toute autre commune d’Ile-de-France, par simple décision du Conseil d’Administration.
Un transfert hors d’Ile-de-France ne pourra être décidé qu’en Assemblée Générale, par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 4 – Les membres

Pourront être membres actifs ou bienfaiteurs, les propriétaires ou titulaires de droits sociaux représentant désignés au sein d’un grand ensemble immobilier d’ au moins 100 lots.

Les membres actifs sont ceux qui prennent l’engagement de verser la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation égale au double de celle fixée chaque année par l’Assemblée Générale pour les membres actifs.
Les membres honoraires sont ceux qui, en raison de leurs compétences et des services rendus à l’USGC, sont dispensés du paiement de toute cotisation. Ils peuvent prendre part aux Assemblées Générales, mais ne disposent pas de droit de vote.
Pourra en outre être membre actif ou bienfaiteur toute personne qualifiée, cooptée par le CA, en fonction de sa compétence et des services rendus à l’USGC.
Cette cooptation devra être ratifiée par l’AG la plus proche, et acceptée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’AG réunie à cet effet.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’USGC, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

La durée de l’USGC est illimitée.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect des critères ayant conduit à l’acceptation d’une candidature d’un syndicat de copropriété visé à l’alinéa 5 de l’article 4 ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, dans ce dernier cas, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’USGC comprennent le montant des cotisations, des dons et subventions.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’USGC est dirigée par un conseil de quatre à douze membres élus tous les trois ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • deux vice-président(e)s
  • un(e) secrétaire
  • un(e) trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins trois de ses membres.
Le Conseil délibère valablement s’il réunit la présence effective d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’USGC. l’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’USGC sont convoqués par courriers, ou tout autre moyen électronique, voire par téléphone en cas d’urgence.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’USGC.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des deux-tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Les décisions sont prises par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’USGC et à la participation de collaborateurs aux travaux techniques de l’USGC.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association exerçant une activité similaire.

Bureau Exécutif

Présidente :

     Anne COQUIER – Parly 2 Résidence Iéna – 78150 Le Chesnay-Rocquencourt

 

1er Vice-Président – Trésorier :

     Michel-Jean HANTUTE – Elysée 2 – 78170 La Celle-Saint-Cloud

 

2ème Vice-Président :

 Christian MIGNARD – Résidence Sainte Marthe – 84000 Avignon

 

Secrétaire Général :

   Francis VAILLANT – USGC – 78150 Le Chesnay – Rocquencourt

 

Administrateurs :

     Dominique DURAND – Harmonie Ouest – 78870 Bailly

 

     Guy du PATY – Parly 2 Résidence Longchamp – 78150 Le Chesnay-Rocquencourt

 

     Françis BOIGELOT – Elysée 2 – 78170 La Celle-Saint-Cloud

 

 

 

La philosophie de l’USGC est de fédérer les grandes copropriétés (plus de 100 lots). Ceci afin de partager les différentes problématiques et d’aider les Conseils Syndicaux dans leur travail quotidien.

Pour ce faire une réunion bimestrielle est organisée avec présentation de 2 thèmes parmi nos nombreux partenaires issus de différents secteurs d’activité.

Consultez l’annuaire des adhérents USGC (accès réservé aux membres).

Devenir partenaire de l’USGC permet de participer aux 10 réunions annuelles organisées pour les adhérents. Vous pourrez intervenir à une conférence et présenter vos produits et services, être référencé sur le site Web USGC, possibilité d’envoyer des mailing à tous nos adhérents, via les administrateurs du site web …

A ce jour, sont adhérentes plus de 40 grandes copropriétés représentant plus de 28.000 copropriétaires…
Cela vous permettra de développer votre communication et de diffuser une image enrichie.
Cela donne aussi le droit d’apposer le logotype USGC sur vos supports de communication, à l’exception des produits et services.

Consultez l’annuaire des partenaires USGC.

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